Les conditions citées ci-après sont uniquement d'application pour les commandes en ligne via l'e-shop. Le client doit toujours lire et accepter expressément les conditions générales de vente en ligne avant de passer une commande sur le site, faute de quoi la transaction ne pourra être finalisée.
1. GENERALITÉS
a. Identification et siège social du représentant :
Hogo-Security Srl
Avenue des Arts, 56 à 1000 Bruxelles
TVA :BE 0871.362.480
Tel : +32(0)478/60.10.06
E-mail : info@hogo-security.com
Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA et autres taxes comprises. Dans le cas d’un client professionnel, le détail du prix de vente hors TVA et de la TVA seront indiqués dans la facture.
La Maison du Coffre-Fort est une marque de la Srl Hogo-Security (ci après Hogo-Security), enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0871.362.480.
Notre entreprise est spécialisée dans la vente de coffres forts antieffraction, ignifuges, de dépôts, d’armoires fortes antieffraction, ignifuges et d’armoires dédiés à la protection de clés, de serrures mécaniques et électroniques pour coffres forts.
b. Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre Hogo-Security et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont réputées être admises par le client, en ce compris dans l'hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat. Le fait, pour le client, de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application.
c. Les conditions générales et le site www.lamaisonducoffrefort.com, ainsi que son contenu ont été rédigés et formatés pour les clients situés en Belgique, en France et au Luxembourg. Toutes autres conditions, même celles reprises sur le bon de commande de l'acheteur, sont exclues.
d. Hogo-Security se réserve le droit de changer ou de modifier ses conditions générales sans en aviser personnellement le client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartient donc au client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues. Les conditions en vigueur au moment de la passation d'un contrat de vente resteront en vigueur pendant la durée du contrat.
e. Sauf mention contraire dans la description du produit sur le site, les offres et listes de prix sont valables aussi longtemps qu'elles figurent dans notre catalogue online. Hogo-Security se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses offres et ses listes de prix. La Srl Hogo-Security se réserve le droit de refuser une commande si le prix et/ou les spécifications d'un produit mentionné sur le site web s'avère erroné à la suite d’une défaillance technique ou une erreur humaine.
2. CONDITIONS DE PAIEMENT
En principe et sous réserve d’un mode de paiement imposé et lié au produit acheté, les modes de paiement suivants sont acceptés : Bancontact, Maestro, Visa, Mastercard.
Le paiement peut être réalisé par le biais de nos pages de commande sécurisées à l'aide de votre carte de crédit ou de débit. Votre carte sera débitée au moment où vous passez votre commande et recevez la confirmation.
3. LIVRAISON À DOMICILE
a. Tous les produits en livraison à domicile ne sont pas livrables partout (France, Belgique, Luxembourg). Cette information est clairement notifiée sur notre e-shop et rappelée lors de la commande ou de l’achat.
Les livraisons s’effectuent par nos fournisseurs « en direct », ou par un livreur mandaté par Hogo-Security.
Par « livraison à domicile », on entend que le colis est déposé au rez-de-chaussée devant l’immeuble dont l’adresse a été communiquée lors de l'achat. Il appartient au client de prendre les éventuelles mesures et dispositions utiles pour transporter son colis lui-même, à l’étage ou partout ailleurs. L’installation, le montage ou tout autre service n’est pas prévu, et ne peut être exigé du livreur. Le client s’engage à permettre au livreur d’accéder facilement à l’adresse de livraison.
Le client, en cas d’absence, peut mandater un ami ou un voisin pour réceptionner sa livraison. Pour que ce service soit effectif, le client doit avertir le livreur par écrit au plus tôt, et au maximum 24h avant la date de livraison convenue. Hogo-Security et ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables d’une mauvaise communication du client, de tous litiges pouvant intervenir entre le mandataire désigné par le client et ce dernier, ou tous autres éléments privés indépendants de la volonté de Hogo-Security.
Dans tous les cas, le bordereau de livraison devra être signé par le client ou son représentant qui devra vérifier et contrôler l’intégrité de son colis.
S'il constate des défauts ou des dégâts apparents aux marchandises livrées, ou des manquements dans la prestation de services, le client doit les communiquer à Hogo-Security par lettre recommandée au plus tard dans les 48 heures de l’achat, de la livraison ou de la prestation de service.
A défaut, le client sera réputé avoir accepté la marchandise et ne pourra plus se prévaloir de ce(s) défaut(s).
4. DÉLAI DE LIVRAISON
En tout état de cause, la livraison à domicile ne pourra, être acceptée que moyennant le paiement préalable, immédiat et comptant du prix d'achat intégral et de tous les frais de livraison, tout paiement au moment de la livraison étant exclu.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif au moment de l’achat en ligne. Ils ne constituent donc pas un élément essentiel du contrat de vente. Un retard dans l’exécution de la commande ne pourra jamais donner lieu à une quelconque indemnisation ou une résiliation du contrat.
Les marchandises livrées ne seront ni reprises ni échangées, à moins qu’elles ne satisfassent aux conditions de garantie fixées dans les conditions générales §6.
Le détail des frais de livraison inclus est mentionné dans la fiche produit au moment de l’achat en ligne.
5. RÉSERVE DE PROPRIETÉ
Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, Hogo-Security reste propriétaire des produits vendus jusqu'au jour du paiement total du prix en principal et/ou intérêt(s) et/ou indemnité(s) forfaitaire(s). Tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès la prise en possession.
Par la présente, le client fait cession à Hogo-Security de toute somme qui lui serait redevable par des tiers. Le client décharge la Hogo-Security de toute formalité de signification et supportera les frais éventuels y afférents. En outre, le client autorise Hogo-Security à reprendre le matériel à tout moment, tant qu'il n'est pas intégralement payé, et ce, où qu'il puisse se trouver.
6. GARANTIE DE CONFORMITÉ
Tous les produits fournis par Hogo-Security bénéficient de la garantie légale, qui diffère selon la qualité du client.
Lorsque le client est un particulier (personne physique) :
Hogo-Security offre une garantie de 24 mois contre tout défaut de conformité non apparent dont pourraient être affectés les produits vendus. Ce délai prend cours au moment de la livraison du produit (date renseignée sur le bon de livraison), pour une utilisation exclusivement non professionnelle du produit par un consommateur (client particulier). Toute réclamation pour défaut de conformité doit être adressée par écrit par lettre recommandée à Hogo-Security dans les 2 mois calendrier suivant le jour où le consommateur a constaté le défaut ou devait pouvoir le constater, sous peine d’annulation de son droit à une telle réclamation. Si la constatation est faite plus de 6 mois après la livraison, le consommateur est tenu de prouver l'existence de la non-conformité au moment de la livraison.
Lorsque le client est un professionnel (personne morale) :
Hogo-Security offre une garantie de 6 mois contre tout défaut de conformité non apparent dont pourraient être affectés les produits vendus. Ce délai prend cours au moment de la livraison du produit (date renseignée sur le bon de livraison ou sur la facture) pour une utilisation professionnelle du produit. Toute réclamation pour défaut de conformité doit être adressée par écrit par lettre recommandée à Hogo-Security dans les 10 jours calendrier suivant le jour où le défaut est constaté ou devait pouvoir être constaté, sous peine d’annulation de son droit à une telle réclamation.
À supposer que l’appel à garantie soit recevable et fondé, cette garantie implique la réparation ou le remplacement de la marchandise défectueuse, sans frais pour le client. Si la réparation ou le remplacement semble impossible, disproportionné pour Hogo-Security ou gravement préjudiciable, Hogo-Security s’engage, à la demande du client, à accorder une réduction du prix ou à résilier le contrat avec remboursement de la totalité du prix, par virement différé ou note de crédit, à l’entière discrétion de Hogo-Security et ce, après la restitution de la marchandise par le client. Le client ne pourra en aucun cas prétendre à un quelconque dédommagement.
Seule la facture, en version originale, est constitutive de titre de garantie pour le client. Ce document doit donc être impérativement conservé et produit, sous peine d’annulation du droit à une telle réclamation.
La garantie évoquée sous ce titre ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la mise à disposition de la marchandise. Elle ne sera pas applicable, notamment, dans les cas suivants et/ou pour les marchandises suivantes :
- Dommage causé à la marchandise après la livraison (par oxydation, chocs, chute, ...) ;
- Remplacement des éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire ou si la défaillance découle d’un abus ou, de causes externes ;
- Dommage lié à l’intervention ou la manipulation par une tierce partie qui n’est pas légitimement autorisée ;
- Dommage lié à un incendie, dégâts des eaux, foudre, accident ou une catastrophe naturelle ;
- Dommage lié à une négligence, un usage mauvais ou inadéquat ou encore usage non conforme aux instructions du fabricant ou de Hogo-Security, un mauvais entretien ou un défaut d’entretien, un usage anormal, un usage collectif, professionnel ou commercial non autorisé ;
- Dommage lié aux réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur : ces réparations entraînent la déchéance de la garantie si cette réparation est afférente à ce vice.
Lors de leur restitution, les marchandises défectueuses devront être complètement vides, Hogo-Security déclinant toute responsabilité quant aux éléments éventuellement présents et quant aux conséquences liées à la présence desdits éléments (bijoux, liquidités, documents,…)
En cas de dommage, vol ou perte des marchandises remises pour réparation, l’éventuelle responsabilité de Hogo-Security Srl est limitée au prix de vente des marchandises.
Sous peine de déchéance de la garantie, la demande de garantie ou d’intervention doit être adressée exclusivement à Hogo-Security Srl.
Pour bénéficier de votre garantie, le client contactera notre service après-vente par courriel : garantie@hogo-security.com
7. DROIT DE RÉTRACTATION
a. Droit de rétractation
Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs entrant dans le champ d'application du Titre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur », le consommateur a le droit de notifier à l'entreprise qu'il renonce à l'achat, sans paiement de pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours à dater du lendemain du jour de la livraison. Ce droit de rétractation n'est pas applicable aux personnes morales ni aux produits acquis par une personne physique dans le cadre d'une utilisation professionnelle.
b. Modalités d'exercice du droit de rétractation
La rétractation ne produira ses effets qu'à la condition que le client ait, dans les quatorze (14) jours à dater du lendemain du jour de la livraison, notifié sa volonté en utilisant la fonctionnalité de rétractation en ligne disponible directement sur notre site, accessible depuis son espace client (« Exercer mon droit de rétractation ») ou via le lien « Renoncer à un contrat » présent en bas de chaque page. Un accusé de réception lui sera automatiquement envoyé par courrier électronique, constituant la preuve de l'exercice de son droit sur support durable.
À défaut d'accès à Internet, la notification peut également être effectuée par voie postale à l'adresse suivante :
Hogo-Security
Rue Henri Deleers 34
B-1070 Bruxelles
Pendant le délai de rétractation, Hogo-Security conseille au client de manipuler le bien et son emballage avec précaution et de ne le déballer ou l'utiliser que dans la mesure nécessaire pour évaluer ses caractéristiques, son fonctionnement et sa nature. Si le client exerce son droit de rétractation, il est invité à retourner le bien accompagné de tous les accessoires livrés, dans son état et son emballage d'origine, conformément aux instructions ci-dessous.
c. Retour des marchandises
En cas d'exercice de son droit de rétractation, le client renverra les marchandises à :
Hogo-Security
Rue Henri Deleers 34
B-1070 Bruxelles
Le retour s'effectue par tout moyen, aux frais, risques et périls du client. Les marchandises doivent être renvoyées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les envois effectués « port payé par le destinataire » ou « contre remboursement » seront refusés. Dans l'intérêt du client, Hogo-Security recommande de conserver une preuve de dépôt ou de réexpédition délivrée par le transporteur ou le service postal. Le client peut également demander à Hogo-Security de procéder à la reprise des articles moyennant le tarif en vigueur. Pour ce faire, il adressera sa demande par courrier électronique à l'adresse retractation@hogo-security.com, en mentionnant son nom et son numéro de commande.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou engagement contraire de Hogo-Security.
d. Documents à joindre au retour
Nous vous prions de retourner les articles à l'adresse indiquée à l'article 7.c des présentes, accompagnés des documents de livraison et, le cas échéant, de la facture.
e. Remboursement
Lorsque le droit de rétractation a été exercé conformément aux conditions précitées, Hogo-Security remboursera toutes les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison standard éventuellement facturés lors de la commande, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification de rétractation.
Conformément à la réglementation applicable, Hogo-Security peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement et à condition que ce remboursement n'occasionne aucun frais pour le client.
f. Circonstances dans lesquelles le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation :
- Si l’acheteur est professionnel et que son achat intervient dans le cadre de son activité professionnelle.
- Pour les contrats de service, après que le service ait été pleinement exécuté pour autant que l’exécution ait commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, et que ce dernier ait pris connaissance du fait que le droit de rétractation s’annule dès l’exécution pleine et entière du contrat.
- Pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client (sur mesure) ou nettement personnalisés. (Par exemple : installation d’une serrure supplémentaire, remplacement de la serrure à clé par une serrure électronique…).
- Pour les biens qui ne sont pas rapportés (a) neufs, (b) dans leur emballage d’origine ou (c) non accompagnés de la facture originale ou du bon de livraison original.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement et la protection de données à caractère personnel sont soumis à la Politique de Données Personnelles de Hogo-Security, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente en Ligne : disponible sur www.lamaisonducoffrefort/politique-de-données-privee
9. RESPONSABILITÉ
Sans préjudice de dispositions légales d’ordre public, Hogo-Security n'est tenue qu'à une obligations de moyens.
La responsabilité de Hogo-Security est limitée aux cas de faute grave ou dol dans son chef.
Sans préjudice des dispositions légales d’ordre public, la responsabilité de Hogo-Security :
- Sera limitée à l'indemnisation du client pour les dommages résultants directement et exclusivement des manquements de Hogo-Security Srl ou des défauts constatés aux marchandises ;
- Sera en tout cas limitée et plafonnée au montant du prix des marchandises à l'origine de cette responsabilité ;
- Ne s'étendra en aucun cas à l'indemnisation de dommages immatériels et/ou indirects et notamment à un éventuel manque à gagner.
Le client est tenu d'informer Hogo-Security Srl du dommage qu'il estime avoir subi dans les 14 jours de calendrier suivant la survenance du dommage, par courrier recommandé, et permettre à Hogo-Security Srl de faire toutes les constatations utiles.
Dans le processus de vente en ligne, la responsabilité de Hogo-Security Srl ne pourra être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. VALIDITÉ, DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCES
a. Hogo-Security souhaite bien évidemment que tous ses clients soient satisfaits à 100%. Au cas où le client aurait néanmoins des plaintes, il peut contacter Hogo-Security par courriel à l'adresse plainte@hogo-security.com. Hogo-Security s'engage à traiter cette plainte dans les 7 jours calendrier.
b. Si l’une des conditions de la présente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions des présentes demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.
c. Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (ex. le courriel, les backups informatiques, ...).
d. Les litiges relatifs à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente en ligne, sont exclusivement régis par le droit belge et uniquement soumis aux tribunaux de Bruxelles.
11. CAPACITÉ JURIDIQUE
En achetant des produits via le présent site Internet, le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et être légalement habilité à acheter des produits et services en ligne par le biais de ce site web. Le client consent à assumer la responsabilité de toutes les transactions financières en rapport avec l'utilisation de ce site Internet, y compris les transactions qui, par exemple, auraient été effectuées à son compte par des mineurs partageant son domicile.